à faire valoir leurs droits à la retraite

en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié

inspectrice générale de l'administration du développement durable

membres de la Commission nationale des documents et auto risations de transport routier international

2. Au titre des personnalités qualifiées

membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport Toulouse-Blagnac

représentants de l'Etat

greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance de Châteauroux

à compter de la date de passation des comptes

pour l'accès à l'échelon spécial établi

au titre de l'année 2008, les inspecteurs généraux de l'équipement

–

greffière du deuxième grade

à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Châteauroux

inspectrice générale de l'équipement

administrateur, représentant de l'Etat

au titre du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France

adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Châteauroux

administratrice civile en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

dans le corps des administrateurs civils et radiée de ce corps

date de sa nomination dans le corps des inspecteurs généraux de l'équipement

administratrice civile hors classe

inspectrice générale de l'équipement (4e tour)

administratrice civile hors classe, directrice des affaires stratégiques et financières au Port autonome de Paris

pour remplacer le directeur du Port autonome de Paris, dans les cas

relative au Port autonome de Paris

administratrice civile hors classe au Port autonome de Paris. Chevalier du 2 septembre 1988

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Au grade d'officier

administratrice civile hors classe

chef de service à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement

administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement

auprès du Port autonome de Paris

directrice fonctionnelle chargée du secrétariat général

chef de service, chargée de la sous-direction des autoroutes et ouvrages concédés à la direction des routes

dont les mandats

administrateur civil, chargée d'une sous-direction à l'administration centrale ; 22 ans de services civils

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Ministère de l'équipement

Au grade de chevalier

adjoint administratif

à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées

Cour d'appel de Bourges

Tribunal de grande instance de Châteauroux

Régisseur titulaire

chef de service, et à

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe, ainsi que tous contrats, marchés et conventions

chef de service, et à

au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous contrats, marchés et conventions

chef de service, chargée de la sous-direction des autoroutes et des ouvrages concédés à la direction des routes

dont les mandats

chef de service, et à

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous contrats, marchés et conventions

chef de service, à

au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous contrats, marchés et conventions

chef de service, à

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous contrats, marchés et conventions

chef de service, à

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous contrats, marchés et conventions

chef de service, chargée de la sous-direction des autoroutes et des ouvrages concédés à la direction des routes

membres au conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc

au titre du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer

M. Seligmann

chef de service

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous contrats, marchés et conventions

administrateur civil hors classe

chef de service à l'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer